Juriste en propriété intellectuelle/Chargé de Valorisation de la recherche - H/F

L'établissement

L'Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon), implantée à Lyon Gerland, forme ses étudiants par et pour la recherche. Elle regroupe toutes les disciplines, en dehors du droit et de la médecine.

L'École Normale Supérieure de Lyon dispense une formation d'excellence à des élèves et à des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de la recherche et concourt à la formation des cadres supérieurs de la haute administration et des entreprises.

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :

Description du service 

Composition : 5 agents.

Relation hiérarchique

Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable Valorisation.

Relations fonctionnelles

Internes : Vice-Présidence Recherche, Personnels de recherche, Étudiants, Service Ingénierie de Projets, Service Administration de de la recherche, Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles, Direction des Affaires Financières, Agence Comptable, Direction de Ressources Humaines, etc.

Externes : Partenaires privés (dont entreprises incubées à l’ENS de Lyon), Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, privés ou publics, France ou étranger, SATT, etc.

Le poste

MISSION :

Le.a juriste en propriété intellectuelle chargé.e de valorisation conçoit, propose et réalise des opérations de valorisation dans tous les domaines scientifiques des unités de recherche de l’ENS de Lyon (sciences exactes et sciences humaines et sociales).

ACTIVITES :

Activités principales

  • Conseiller et accompagner les personnels de recherche des unités de recherche (enseignants-chercheurs.ses, chercheurs.ses, doctorants.es, post-doctorants.es, ingénieurs.es, etc) dont l’ENS de Lyon est tutelle ainsi que les personnels administratifs de l’ENS de Lyon, sur toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et la valorisation, et notamment :
    • les contrats de recherche avec les partenaires privés de tout type (NDA, MTA, Accords de consortium, collaboration de recherche, prestations), si besoin en lien avec le Service Ingénierie de Projets de l’ENS de Lyon concernant les appels à projets publics-privés ;
    • la propriété intellectuelle, la pré-maturation et la maturation ainsi que le transfert des résultats de recherche, en lien avec la SATT PULSALYS et les copropriétaires des résultats ;
    • les passerelles public-privé pour les personnels de la recherche ;
    • les conventions d’hébergement des start-ups au sein de l’incubateur de l’ENS de Lyon.

Cette mission s’étend du montage du projet (évaluation financière et des enjeux du projet, négociation et contractualisation, démarches de protection pour constituer la propriété intellectuelle, montage des dossiers pour les demandes de passerelles public-privé, etc), jusqu’à son exécution (bilan de fin de contrat, suivi financier des contrats de propriété intellectuelle et d’hébergement des start-ups, conventions relatives aux passerelles public-privé).

Elle suppose notamment d’assurer les liens avec les interlocuteurs en interne et en externe pour la mise en place des projets.

  • Participer à la recherche partenariale de l’ENS de Lyon :
    • Identifier les partenaires privés potentiels de l’ENS de Lyon, recueillir et analyser leurs besoins et leurs attentes en matière de recherche et développement, en France et à l’étranger.
    • Mettre en contact et assurer le suivi des relations entre les personnels de la recherche et les partenaires.
    • Travailler en réseau et développer les partenariats avec les filières professionnelles et les acteurs de l'innovation.
  • Participer à la cartographie actualisée des activités de recherche de l’ENS de Lyon pour la recherche partenariale.
  • Suivre le portefeuille propriété intellectuelle de l’ENS de Lyon.
  • Sensibiliser les personnels de recherche, le personnel administratif et les étudiants.tes de l'ENS de Lyon aux bonnes pratiques de v
  • Interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l’établissement en matière de valorisation et propriété intellectuelle.

Activités associées :

  • Contribuer à l’élaboration de documents d’information et de promotion.
  • Produire des bilans, des rapports relatifs aux projets de valorisation.
  • Participer à élaborer et implémenter des tableaux de bord sur les activités de valorisation de l'établissement.
  • Participer à l’élaboration et à l’exécution du budget du service.
  • Participer à l’élaboration de procédures visant à accroître l’efficience des activités.
  • Participer aux actions de formations en interne.

Profil recherché

COMPÉTENCES REQUISES :

Formation : Master 2 en droit de la propriété intellectuelle

Expérience : Appréciée

Connaissances sur l’environnement professionnel

  • Expertise en matière de valorisation de la recherche, en droit de la propriété intellectuelle, en droit des affaires (droit des contrats et des sociétés).
  • Connaissance de l'organisation, les aspects financiers et contractuels de la recherche et de la valorisation au niveau local, national et international.
  • Connaissance du fonctionnement des établissements de recherche et des circuits de traitements administratifs et budgétaires.

Savoir-faire opérationnels

  • Maîtriser l'Anglais et disposer d'une compréhension de la propriété intellectuelle au niveau national et international.
  • Dialoguer facilement avec les porteurs.ses de projet, capacité à analyser les besoins des personnels de recherche, répondre à leurs attentes.
  • Expertiser la pertinence et la conformité d’un projet par rapport aux missions de valorisation de l’ENS de Lyon.
  • Une fibre commerciale tout comme une expérience en management serait un plus.

Savoir Etre

  • Excellentes qualités rédactionnelles en anglais et français
  • Adaptabilité et polyvalence
  • Rigueur, esprit d’initiative et autonomie
  • Réactivité
  • Grande capacité de travail et d’organisation
  • Sens de l’écoute et du travail en équipe, capacité d’animation d’une communauté des personnels de recherche
  • Sens de la confidentialité indispensable

Éléments nécessaires pour postuler

Pour valider votre candidature, nous vous demandons de fournir les éléments suivants, vous devrez télécharger les pièces demandées directement lors de votre inscription.

Toute candidature incomplète ne sera pas traitée par nos services.

Document(s) :

  • Curriculum Vitæ
  • Lettre de motivation

Candidature facile